Politique de confidentialité
Cette politique s'applique au site : maitrecarre.ca
Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2023
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Maître Carré, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;
- Qui est responsable de la protection des renseignements personnels collectés et traités ;
- À qui ces renseignements sont transmis ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse ci-après : maitrecarre.ca/fr/politique-de-confidentialite
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Les informations confiées dans le champ «Message» du formulaire
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire de contact du site Web
- Inscription à l’infolettre
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Informations/Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
3. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s'agit principalement des informations suivantes :
- Système d'exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
- Autre(s) : - Provenance de l'utilisateur
Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Études statistiques
b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable de la protection des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 5 ans.
6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Notre site est hébergé par :
OVH, dans leur centre de données situé à Beauharnois, au Québec (Canada).
Des copies de sauvegarde du site sont stockées par l’entreprise BackBlaze, dont le siège social est en Californie (États-Unis).
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : États-Unis.
7. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable de la protection des renseignements personnels
Un responsable de la protection des renseignements personnels a été désigné.
Il peut être contacté de la manière suivante :
- Par courriel, à l'adresse confidentialite@maitrecarre.ca
Le responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable de la protection des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable de la protection s'engage à vous en informer par tout moyen.
8. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
- L’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses renseignements auprès du responsable de la protection des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse : confidentialite@maitrecarre.ca
9. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
- L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable de la protection des renseignements en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de contact du responsable de la protection des renseignements fournie sur cette page.
10. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : maitrecarre.ca/fr/politique-de-confidentialite
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
11. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.
12. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ;
- et/ou Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.